Calculer vos frais de notaire

« Frais de notaire » est un abus de langage : l'essentiel de la somme n'est pas la rémunération du notaire mais un impôt reversé au département et à l'État. C'est aussi le poste que les acheteurs sous-estiment le plus souvent, et qu'aucune banque ne finance volontiers.

Ce calculateur applique le barème réglementaire en vigueur et distingue le neuf de l'ancien, ainsi que le régime spécifique des primo-accédants.

Comment ce calcul est fait

• Émoluments du notaire : barème dégressif de l'arrêté du 25 février 2026 (art. A444-91 du Code de commerce), par tranches — 3,870 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 € — majorés de la TVA à 20 %.
• Droits de mutation (DMTO) : 0,715 % dans le neuf. Dans l'ancien, le taux départemental s'applique ; les primo-accédants restent plafonnés à 5,81 %, à l'écart de la hausse votée par de nombreux départements.
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, avec un minimum de 15 €.
• Débours : forfait indicatif de 1 000 € (documents d'urbanisme, état hypothécaire, cadastre…), en pratique entre 800 et 1 200 €.

Ce que ce chiffre ne dit pas

L'estimation porte sur le bien seul. Si vous achetez du mobilier avec le logement — cuisine équipée, meubles d'une location meublée — sa valeur peut être déduite de l'assiette des droits, à condition d'être justifiée et raisonnable. À l'inverse, une vente avec négociation immobilière incluse dans le prix, ou un bien acquis via une SCI, modifie le calcul.

Questions fréquentes